Publié le 5 mai 2026
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Mis à jour le 11 mai 2026
Date(s)
le 28 mai 2026
Lieu(x)
Campus Louis Trotabas
Salle du CREDO
Salle du CREDO
NICE
Titre : Vulnérabilité et accès à la justice : les exclus numériques et la position du Brésil et du SIDH
Résumé : La conférence abordera d’abord la construction de la notion de vulnérabilité comme catégorie juridique, sociale et politique dans le champ des droits humains. À partir
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Résumé : La conférence abordera d’abord la construction de la notion de vulnérabilité comme catégorie juridique, sociale et politique dans le champ des droits humains. À partir
de la jurisprudence du SIDH - Système Interaméricain des Droits Humains et, en particulier, de celle de la Cour Interaméricaine des Droits Humains, il sera montré
comment s’est progressivement élaborée une typologie des vulnérabilités visant à protéger des individus et des groupes exposés à des situations structurelles d’exclusion, telles que la pauvreté, les migrations, la marginalisation des peuples autochtones ou encore l’exclusion sociale. Cette jurisprudence a contribué à renforcer les obligations positives des États en matière de protection effective des droits humains et d’accès à la justice.
À partir de ce cadre théorique, la conférence analysera les vulnérabilités numériques comme nouvelle modalité de vulnérabilité contemporaine. La numérisation accélérée
des systèmes judiciaires pendant la pandémie de Covid-19, notamment au Brésil, avec la virtualisation des procédures, le développement du « juízo 100% digital », des audiences virtuelles et l’usage croissant de l’intelligence artificielle, a permis la continuité de l’activité juridictionnelle, mais a également révélé l’existence d’une fracture numérique profonde. Celle-ci touche particulièrement les populations pauvres, rurales, âgées, autochtones, migrantes ou faiblement scolarisées, faisant de l’analphabétisme numérique une forme de vulnérabilité processuelle susceptible de compromettre l’accès effectif à la justice.
L’intervention examinera également les tensions entre efficacité technologique et garanties fondamentales du procès équitable. L’usage des plateformes numériques et des systèmes algorithmiques dans le champ judiciaire soulève des questions relatives à l’égalité des armes, au contradictoire, à la transparence des algorithmes et au respect du due process. La technologie apparaît ainsi comme un phénomène ambivalent : instrument potentiel de démocratisation de la justice, mais aussi facteur d’exclusion et de reproduction des inégalités structurelles.
Enfin, la conférence analysera les initiatives développées dans le cadre interaméricain pendant la pandémie, notamment les orientations et guides pratiques élaborés afin de garantir l’accès à Internet et la continuité des droits fondamentaux durant la crise sanitaire. Ces instruments témoignent de l’émergence d’une compréhension du numérique comme condition matérielle indispensable à l’exercice des droits fondamentaux, à la participation démocratique et à l’accès effectif à la justice.
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