Année

2023

 

Droit et économie de la transition écologique : regards croisés

Jean-Luc Gaffard et Gilles J Martin

La transition écologique ne peut se décréter, elle doit se construire pas à pas, tant elle suppose de prendre conscience du caractère irréductible de la contradiction entre l'activité humaine et la préservation des éléments naturels comme de la complexité des rapports économiques et sociaux qui doivent permettre d'y survivre. Pour en rendre compte, s'imposent les regards croisés du droit et de l'économie pour rompre avec des solutions relevant d'un Etat omniscient ou des seules forces du marché, l'un comme l'autre source possible de chaos, et prendre en considération la multiplicité des acteurs au premier rang desquels figure l'entreprise, conçue non comme un noeud de contrats, mais comme une coalition politique. Pour répondre à ces défis, il convient de s'appuyer sur la pluralité des ordres juridiques à laquelle répond celle des ordres économiques. Le propos n'est pas d'énoncer une solution indiscutable qui serait promue par des acteurs devenus subitement à la fois conscients des problèmes
que pose la transition écologique et détenteurs des moyens de les résoudre. Il s'agit avant tout d'échapper à un discours de vérité absolue aux accents parfois intolérants, de participer au débat démocratique et de contribuer à inscrire la réflexion sur l'environnement dans un contexte civilisationnel qui organise le dissensus et cultive le compromis.

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Mare & Martin
Collection Droit, Sciences & Environnement

PP 168
                     

L'Acceptabilité sociale

Christophe Alcantara , Francine Charest , Alain Lavigne , Laurence Saglietto
 

Nous vivons dans une société en pleine mutation. Il ne se passe pas une semaine sans qu'une innovation liée à l'intelligence artificielle, par exemple, ne prophétise dans son traitement médiatique la mutation de notre société. Cela peut ravir, effrayer, interpeller, mais c'est une réalité aux multiples visages. Simultanément, la digitalisation de notre société fait émerger de nouveaux enjeux et de nouvelles pratiques. (Cf: Colloque 25-26 mai 2023)
Dans ce champ ouvert de mutations toujours plus nombreuses et qui transforment nos modes de vie, le concept d'acceptabilité sociale permet une intelligibilité des phénomènes sociaux et contribue à éclairer les changements sociétaux qui s'opèrent sous nos yeux. Cet ouvrage réunit des spécialistes de différentes disciplines académiques comme les sciences de l'information et de la communication, les sciences de gestion, la sociologie, le droit, la science politique, la santé...
Ils interrogent l'acceptabilité sociale dans les décisions politiques, dans la prise en compte de la vulnérabilité, dans nos pratiques quotidiennes. Ce faisant, ils interrogent également son lien avec l'innovation et la frontière entre acceptabilité et inacceptabilité sociale. La pluralité des regards interdisciplinaires révèle des controverses scientifiques qui font la singularité et la richesse de cet ouvrage.

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Presse des Mines
ISBN: 978-2-38542-121-2

        

Le droit étranger dans le projet de code de droit international privé

et Hugues Fulchiron
 

À l'occasion de la consultation publique sur le projet de code de droit international privé français lancée par le ministère de la Justice le 8 juin 2022, la Société de la législation comparée a organisé le 13 septembre de la même année à Paris un débat autour des dispositions relatives à la connaissance et à l'application du droit étranger - articles 13 et 14 du projet.
Entre consolidation de la jurisprudence, clarification méthodologique, nouvelles perspectives procédurales et recours à la coopération institutionnelle, les choix des rédacteurs du projet de code ont offert une belle opportunité de réflexion collective, rassemblant les acteurs essentiels en la matière. Cette réflexion est apparue d'autant plus opportune que lesdites dispositions n'ont pas fait l'objet d'une attention particulière ni dans l'exposé des motifs du projet de code ni dans les commentaires de la doctrine à propos de ce dernier.

Le présent ouvrage entend ainsi porter au débat public les questions les plus saillantes relatives à ce chapitre souvent délaissé du conflit des lois, tout en véhiculant des des propositions singulières en vue d'assurer l'établissement le plus fidèle de la teneur du droit étranger en France.


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Société de Législation Comparée
Collection Colloque Volume 57

PP 91

                   

CERTIFICAT DE COUTUME
Pratique en droit des affaires internationales


Direction: , Nicolas Nord et Cyril Nourissat

 

Attestation écrite sur la teneur d'un droit étranger, le certificat de coutume relève d'une pratique hétérogène tant sur le plan de son établissement que de son traitement.
Ignoré de nombreux juristes, sa fiabilité est souvent remise en cause en raison d'une double insuffisance qu'il peut receler : quant au droit attesté lorsqu'il est émis par une autorité publique, quant à l'impartialité lorsqu'il est émis par une personne privée.
Pourtant ces critiques ne sont pas rédhibitoires. Outre la conjugaison avec d'autres moyens d'établissement du contenu du droit étranger en cause, le certificat de coutume n'échappe pas à la discussion contradictoire et à la liberté d'interprétation de l'autorité devant laquelle il est produit. Les responsabilités liées au certificat de coutume, que ce soit celle du rédacteur, du conseil des parties ou du notaire faisant usage d'un certificat constituent de redoutables garde-fous contre les approches tendancieuses.
Surtout, il ne faut pas méconnaître les vertus de l'empirisme, qui pourront -à l'heure des débats sur une future codification du droit international privé français- révéler d'importantes et de bonnes pratiques à prendre en compte de lege feranda.

Réunis au Conseil supérieur du notariat le 12 avril 2022, de nombreux experts ont livré leur réflexion sur la pratique -peu connue du grand public- du certificat de coutume dans le domaine des affaires internationales.
Cet ouvrage concrétise ainsi l'ambition de faire œuvre constructive et de parvenir à des propositions concrètes, fruit d'une réflexion collective, rassemblant les acteurs essentiels en la matière.

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Société de Législation Comparée
Collection Colloque Volume 56

PP 205

                        
 

The a priori method in the social sciences

Jean-Sylvestre Bergé
 

Ce volume édité jette un regard pluridisciplinaire sur le concept philosophique d'a priori. Plaçant les sciences sociales au cœur de la discussion, ce livre établit un dialogue entre diverses disciplines et les différents postulats, présupposés, préjugés, paradigmes, croyances, lieux communs, préjugés ou émotions qui forgent leurs constructions théoriques et pratiques.

Le livre est divisé en trois parties. Les chapitres de la première partie posent les fondements d'une nouvelle approche des antécédents qui revisite l'approche classique de l'a priori et ses relations avec le droit et la philosophie. Les chapitres de la partie II étendent l'analyse à l'économie et à la gestion, sur des sujets clés tels que la technologie blockchain, le travail, l'assurance maladie et l'innovation. Enfin, les chapitres de la partie III se tournent vers l'anthropologie et la sociologie, pour reconsidérer les méthodes centrales de ces différentes disciplines et nourrir la réflexion sur la base de nouvelles hypothèses de travail.


 

Springer
PP 203
ISBN
: 978-3-031-38259-8

                   

Aux origines du capitalisme
Robert Brenner et le marxisme politique


François Allisson, Nicolas Brisset
 

Chapitre 1. La transition du féodalisme au capitalisme : histoire d'un débat
Chapitre 2. Robert Brenner et la transition
Chapitre 3. Le marxisme politique :  un cadre d’analyse fructueux
Conclusion
Traduction de Robert Brenner. Propriété et progrès : quand Adam Smith faisait fausse route

Description :
Comment et quand le monde a-t-il basculé dans ce système que l'on appelle « capitalisme » ? C’est dans cette discussion que s’inscrit le Brenner Debate, du nom de l’historien américain Robert Brenner. À l’origine de ce débat important parmi les historiennes et historiens du capitalisme, les travaux de Robert Brenner ont exercé une influence majeure sur le développement de la pensée marxiste à partir des années 1970.
Dans une première partie, François Allisson et Nicolas Brisset retracent et contextualisent les principales étapes de ce débat ayant mené aux travaux de Robert Brenner. Les auteurs montrent ainsi que la manière d’aborder l’histoire du capitalisme est intimement liée au regard que l’on porte sur ce système économique. Une seconde partie propose la traduction inédite d’un article de Robert Brenner paru en 2007, « Propriété et progrès : quand Adam Smith faisait fausse route », qui constitue, de l’aveu même de son auteur, la version définitive de son argument développé en 1976.
Cet ouvrage est une porte d’entrée sur la pensée d’un économiste méconnu dans l’espace francophone, qui pourtant mérite, au regard de son importance dans l’historiographie anglo-saxonne, toute notre attention.


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ENS Éditions
PP 200
ISBN: 979-10-362-0664-1

        

Instabilité et résilience des économies de marché

Jean-Luc Gaffard
 

SOMMAIRE
Partie 1 : Le libéralisme économique entre crise et renouveau
Partie 2 : Vers une économie politique du libéralisme social
Partie 3 : Les questions en débat

Extrait de l'introduction :
Depuis bientôt deux décennies, les crises financière, écologique, sanitaire, géopolitique se succèdent. Il n’est plus guère question de la grande modération qui devait caractériser une mondialisation heureuse. Les certitudes véhiculées par l’idéologie dite néo-libérale ne sont plus de mise. En arrière-plan des sujets immédiats de politique économique qu’ont été ou que sont la réparation des errements de la finance, l’endiguement du chômage, la maîtrise des dettes publiques et plus récemment la maîtrise de l’inflation ou le contrôle de secteurs stratégiques, de multiples défis se profilent. La question sociale redevient d’actualité avec le creusement des inégalités qui suscite la montée du populisme. La question écologique s’impose à tous les acteurs de la vie économique et sociale qui ont à faire face aux conséquences devenues visibles des atteintes à l’environnement liées aux modes de production et de consommation. Le politique reprend le dessus sur l’économique et l’on aurait tort de n’y voir que le retour en grâce d’une action publique de régulation à court terme. La dimension politique de l’organisation des marchés et des entreprises est de nouveau invoquée pour répondre aux enjeux sociaux et environnementaux. Le débat renaît à propos de qu’il faut attendre du libéralisme et de la démocratie.
En dépit de ce bouleversement de l’agenda, la conviction prévaut encore dans les cercles que l’on dit éclairés que les crises seraient le fruit de chocs qui font dévier l’économie de sa trajectoire « normale » assimilée à un équilibre de long terme ou à un équilibre intertemporel.
Un tel équilibre reflète les technologies et les préférences, autrement dit les données dites « réelles », stables à moyen terme. Les chocs qui l’affectent peuvent être d’ordre réel ou monétaire et sont, en toute hypothèse, à l’origine de fluctuations censées s’amortir avec le temps.


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Classiques Garnier
PP 256

                   

L'avant-projet du droit des contrats spéciaux


 

Résumé :
Réunissant les actes du colloque qui s’est tenu à l’université de Nîmes le 7 octobre 2022, l’ouvrage entend discuter l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck. Articulé autour des évolutions législatives envisagées, des défis à relever et de questions à la marge suscitées par la réforme à venir, l’ensemble des contributions apporte un éclairage critique sur le texte, mêlant droit positif et droit prospectif, portant état des lieux et état des vœux. En replaçant utilement le débat généré par la réforme au sein de son environnement juridique et face à des enjeux contemporains, l’ouvrage propose une réflexion transversale sur ce que pourrait être – devrait être – le droit français des contrats spéciaux de demain. Répondant à la consultation publique ouverte depuis la publication du texte, les présents actes nourrissent plus globalement les débats relatifs à l’identité, aux fondements et au fonctionnement des institutions du droit civil français. Ainsi, ils ont été choisis pour inaugurer une nouvelle collection des éditions de la Société de législation comparée, dédiée à ces thèmes.


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Société de législation comparée
PP 440

                     

Année

2022

Pourquoi travailler ?

Anthony Hussenot
 

Place du rôle du travail dans un monde en mutation.

Pourquoi continuons-nous à promouvoir et glorifier le travail alors que celui-ci est encore trop souvent vécu comme une souffrance ? Pourquoi travailler alors que l’on nous promet un monde du travail automatisé qui pourrait se passer des humains ? Intelligence artificielle, bullshit jobs, crises environnementales, etc. De nombreux débats et évolutions nous conduisent à nous interroger sur la place et les rôles du travail à la fois dans notre vie, mais aussi dans la société.

En s’appuyant sur les évolutions actuelles des pratiques de travail, ce livre montre que le travail n’est pas qu’une activité économique, mais une activité existentielle dans laquelle il est possible de devenir et d’être dans le monde.
L’ouvrage traite ainsi de la façon dont nos activités professionnelles participent à la construction de la personne que nous sommes, mais aussi de la société dans laquelle nous vivons. En abordant principalement les thèmes du sens, de l’identité, mais aussi de la liberté et de la responsabilité, ce livre est une invitation à penser les possibilités pour chacune et chacun de se réaliser personnellement et d’être acteur des grandes transformations de notre époque à travers notre engagement dans des activités professionnelles.


Table des matières et extrait

EMS
PP 204

                   

Le masque sanitaire sous toutes ses coutures

Sous la direction de Franck Cochoy, Gérald Gaglio, Anais Daniau
 

En 2020, quand la Covid nous est tombée sur la tête, les masques sanitaires nous sont aussi tombés sur le nez. Cela dit, Covid et masques sont-ils indissociables ? Le masque n’a-t-il pas des origines plus anciennes  ? Est-il désormais devenu un article de mode ? Le masque sanitaire standard a-t-il muté en de multiples « variants » ? Comment se saisir des masques selon qu’on les destine à des enfants, à des « premiers de corvée », à des soignants ou à des commerçants ? Le masque a-t-il été porteur de préoccupations environnementales selon qu’il est jetable ou fait maison ? Comment discours savants et profanes sur la « vérité » des masques s’articulent-ils  ?

Cet ouvrage foisonnant apporte des réponses à ces questions et à bien d’autres encore. Il mobilise pour cela un riche éventail de données  :  archives historiques, témoignages, entretiens, articles de presse, discussions en ligne, etc.
Il est le produit d’un travail collectif de sociologues des sciences et des techniques, des marchés, de la santé et de l’action publique. Le masque sanitaire y est abordé sous toutes ses coutures afin d’explorer les nombreux enjeux qu’il a suscités, et de nous aider ainsi à mieux apprivoiser cet intrus venu soudain envahir mais aussi protéger le cours de nos vies.

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Armand Colin
PP 272

        

Droit des affaires en 12 thèmes

Eva Mouial-Bassilana, Irina Parachkévova-Racine, Marina Teller
 

À travers une sélection de thématiques, les autrices, de cet ouvrage, ont voulu rendre compte des mouvements qui traversent le droit des affaires pour en saisir les forces souterraines, qui sont des moteurs d'innovation et de changement.

Le lecteur découvrira ainsi les fondamentaux du droit commercial et du droit des sociétés. Certains acteurs ou personnages-phares du droit des affaires sont l'objet d'une analyse plus spécifique. D'autres thématiques transversales permettent de rendre compte de toute la complexité de la vie des affaires et de l'organisation des entreprises.

Les mises en situation permettent de contextualiser les sujets, afin de donner la dimension pragmatique ou encore réelle qu'un traitement purement théorique ne saurait à lui seul traduire.

Le principal objectif visé par l'ouvrage est ainsi de former des juristes polyvalents, mais aussi actifs, agissants, capables d'appréhender le droit des affaires d'aujourd'hui dans toute sa complexité.

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DALLOZ
PP 500

                   

Pratiques de travail et dynamiques organisationnelles

Sous la direction de : Anthony Hussenot, Émilie Lanciano, Philippe Lorino, Jonathan Sambugaro
 

Description:
Dans quelle mesure le développement actuel de « nouvelles » pratiques de travail peut-il engendrer de profondes évolutions des dynamiques organisationnelles et plus largement de la société dans son ensemble ?


Les évolutions des pratiques du travail s’inscrivent de plus dans une époque caractérisée par une conscience plus aiguë des risques économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux que nous devons affronter. La crise de la COVID-19 a montré, par exemple, comment une pandémie peut entraîner des évolutions rapides dans les pratiques de travail, d’engagement et de contrôle.

Dans quelle mesure ces pratiques sont-elles nouvelles ? Dans quelle mesure réactivent-elles des formes anciennes, voire oubliées, de l’organisation des activités ?

Cet ouvrage invite à penser l’évolution de nos pratiques, mais aussi la façon dont nous organisons nos activités professionnelles. Sans jamais présenter les évolutions du monde du travail et des entreprises sous un jour enchanteur ni, à l’inverse, les dénoncer dans leur ensemble, cet ouvrage a l’ambition de fournir des clés de compréhension des transformations en cours et de leurs effets sur les individus et les collectivités. Trente et un chercheurs spécialistes du travail, du management et des organisations ont été invités à faire part ici de leurs analyses afin de nous aider à comprendre les pratiques de travail et les dynamiques organisationnelles susceptibles d’influencer en profondeur le devenir de nos sociétés.

Table des matières et extraits

Presses de l'Université Laval
PP 294

                 

A Political Economy of Power
Ordoliberalism in Context, 1932-1950

Raphaël Fèvre

Today, ordoliberalism is at the center of the ongoing debate about the foundations, the present governance, and future prospects of the European Union—and yet we do not dispose of a comprehensive definition of it. Whenever we talk of the dominance of the German model, the discussion should involve a detailed picture of ordoliberal principles. This book retraces the intellectual history of ordoliberalism, focusing in particular on the works of its main representatives Walter Eucken and Wilhelm Röpke, together with references to the contributions of Franz Böhm, Alexander Rüstow, Leonhard Miksch, and Friedrich Lutz. The book highlights the crucial, albeit overlooked, role of economic and political power in the making of ordoliberal thought. More precisely, the book shows that ordoliberalism, in its ideological, epistemological, theoretical, and political components, can be defined as a political economy of power; that is, as a form of economic knowledge whose primary objective is to analyze the sources, action, and impact of power within society. By doing so, the book will offer a new perspective on ordoliberals’ key concepts built in the interwar period while contextualizing them within a broader intellectual project.

Oxford University Press
PP 280