Publication d'ouvrages 2023

Nous vivons dans une société en pleine mutation. Il ne se passe pas une semaine sans qu'une innovation liée à l'intelligence artificielle, par exemple, ne prophétise dans son traitement médiatique la mutation de notre société. Cela peut ravir, effrayer, interpeller, mais c'est une réalité aux multiples visages. Simultanément, la digitalisation de notre société fait émerger de nouveaux enjeux et de nouvelles pratiques. (Cf: Colloque 25-26 mai 2023)
Dans ce champ ouvert de mutations toujours plus nombreuses et qui transforment nos modes de vie, le concept d'acceptabilité sociale permet une intelligibilité des phénomènes sociaux et contribue à éclairer les changements sociétaux qui s'opèrent sous nos yeux. Cet ouvrage réunit des spécialistes de différentes disciplines académiques comme les sciences de l'information et de la communication, les sciences de gestion, la sociologie, le droit, la science politique, la santé...
Ils interrogent l'acceptabilité sociale dans les décisions politiques, dans la prise en compte de la vulnérabilité, dans nos pratiques quotidiennes. Ce faisant, ils interrogent également son lien avec l'innovation et la frontière entre acceptabilité et inacceptabilité sociale. La pluralité des regards interdisciplinaires révèle des controverses scientifiques qui font la singularité et la richesse de cet ouvrage.

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À l'occasion de la consultation publique sur le projet de code de droit international privé français lancée par le ministère de la Justice le 8 juin 2022, la Société de la législation comparée a organisé le 13 septembre de la même année à Paris un débat autour des dispositions relatives à la connaissance et à l'application du droit étranger - articles 13 et 14 du projet.
Entre consolidation de la jurisprudence, clarification méthodologique, nouvelles perspectives procédurales et recours à la coopération institutionnelle, les choix des rédacteurs du projet de code ont offert une belle opportunité de réflexion collective, rassemblant les acteurs essentiels en la matière. Cette réflexion est apparue d'autant plus opportune que lesdites dispositions n'ont pas fait l'objet d'une attention particulière ni dans l'exposé des motifs du projet de code ni dans les commentaires de la doctrine à propos de ce dernier.

Le présent ouvrage entend ainsi porter au débat public les questions les plus saillantes relatives à ce chapitre souvent délaissé du conflit des lois, tout en véhiculant des des propositions singulières en vue d'assurer l'établissement le plus fidèle de la teneur du droit étranger en France.


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Attestation écrite sur la teneur d'un droit étranger, le certificat de coutume relève d'une pratique hétérogène tant sur le plan de son établissement que de son traitement.
Ignoré de nombreux juristes, sa fiabilité est souvent remise en cause en raison d'une double insuffisance qu'il peut receler : quant au droit attesté lorsqu'il est émis par une autorité publique, quant à l'impartialité lorsqu'il est émis par une personne privée.
Pourtant ces critiques ne sont pas rédhibitoires. Outre la conjugaison avec d'autres moyens d'établissement du contenu du droit étranger en cause, le certificat de coutume n'échappe pas à la discussion contradictoire et à la liberté d'interprétation de l'autorité devant laquelle il est produit. Les responsabilités liées au certificat de coutume, que ce soit celle du rédacteur, du conseil des parties ou du notaire faisant usage d'un certificat constituent de redoutables garde-fous contre les approches tendancieuses.
Surtout, il ne faut pas méconnaître les vertus de l'empirisme, qui pourront -à l'heure des débats sur une future codification du droit international privé français- révéler d'importantes et de bonnes pratiques à prendre en compte de lege feranda.

Réunis au Conseil supérieur du notariat le 12 avril 2022, de nombreux experts ont livré leur réflexion sur la pratique -peu connue du grand public- du certificat de coutume dans le domaine des affaires internationales.
Cet ouvrage concrétise ainsi l'ambition de faire œuvre constructive et de parvenir à des propositions concrètes, fruit d'une réflexion collective, rassemblant les acteurs essentiels en la matière.

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Ce volume édité jette un regard pluridisciplinaire sur le concept philosophique d'a priori. Plaçant les sciences sociales au cœur de la discussion, ce livre établit un dialogue entre diverses disciplines et les différents postulats, présupposés, préjugés, paradigmes, croyances, lieux communs, préjugés ou émotions qui forgent leurs constructions théoriques et pratiques.

Le livre est divisé en trois parties. Les chapitres de la première partie posent les fondements d'une nouvelle approche des antécédents qui revisite l'approche classique de l'a priori et ses relations avec le droit et la philosophie. Les chapitres de la partie II étendent l'analyse à l'économie et à la gestion, sur des sujets clés tels que la technologie blockchain, le travail, l'assurance maladie et l'innovation. Enfin, les chapitres de la partie III se tournent vers l'anthropologie et la sociologie, pour reconsidérer les méthodes centrales de ces différentes disciplines et nourrir la réflexion sur la base de nouvelles hypothèses de travail.


 

Chapitre 1. La transition du féodalisme au capitalisme : histoire d'un débat
Chapitre 2. Robert Brenner et la transition
Chapitre 3. Le marxisme politique :  un cadre d’analyse fructueux
Conclusion
Traduction de Robert Brenner. Propriété et progrès : quand Adam Smith faisait fausse route

Description :
Comment et quand le monde a-t-il basculé dans ce système que l'on appelle « capitalisme » ? C’est dans cette discussion que s’inscrit le Brenner Debate, du nom de l’historien américain Robert Brenner. À l’origine de ce débat important parmi les historiennes et historiens du capitalisme, les travaux de Robert Brenner ont exercé une influence majeure sur le développement de la pensée marxiste à partir des années 1970.
Dans une première partie, François Allisson et Nicolas Brisset retracent et contextualisent les principales étapes de ce débat ayant mené aux travaux de Robert Brenner. Les auteurs montrent ainsi que la manière d’aborder l’histoire du capitalisme est intimement liée au regard que l’on porte sur ce système économique. Une seconde partie propose la traduction inédite d’un article de Robert Brenner paru en 2007, « Propriété et progrès : quand Adam Smith faisait fausse route », qui constitue, de l’aveu même de son auteur, la version définitive de son argument développé en 1976.
Cet ouvrage est une porte d’entrée sur la pensée d’un économiste méconnu dans l’espace francophone, qui pourtant mérite, au regard de son importance dans l’historiographie anglo-saxonne, toute notre attention.


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SOMMAIRE
Partie 1 : Le libéralisme économique entre crise et renouveau
Partie 2 : Vers une économie politique du libéralisme social
Partie 3 : Les questions en débat

Extrait de l'introduction :
Depuis bientôt deux décennies, les crises financière, écologique, sanitaire, géopolitique se succèdent. Il n’est plus guère question de la grande modération qui devait caractériser une mondialisation heureuse. Les certitudes véhiculées par l’idéologie dite néo-libérale ne sont plus de mise. En arrière-plan des sujets immédiats de politique économique qu’ont été ou que sont la réparation des errements de la finance, l’endiguement du chômage, la maîtrise des dettes publiques et plus récemment la maîtrise de l’inflation ou le contrôle de secteurs stratégiques, de multiples défis se profilent. La question sociale redevient d’actualité avec le creusement des inégalités qui suscite la montée du populisme. La question écologique s’impose à tous les acteurs de la vie économique et sociale qui ont à faire face aux conséquences devenues visibles des atteintes à l’environnement liées aux modes de production et de consommation. Le politique reprend le dessus sur l’économique et l’on aurait tort de n’y voir que le retour en grâce d’une action publique de régulation à court terme. La dimension politique de l’organisation des marchés et des entreprises est de nouveau invoquée pour répondre aux enjeux sociaux et environnementaux. Le débat renaît à propos de qu’il faut attendre du libéralisme et de la démocratie.
En dépit de ce bouleversement de l’agenda, la conviction prévaut encore dans les cercles que l’on dit éclairés que les crises seraient le fruit de chocs qui font dévier l’économie de sa trajectoire « normale » assimilée à un équilibre de long terme ou à un équilibre intertemporel.
Un tel équilibre reflète les technologies et les préférences, autrement dit les données dites « réelles », stables à moyen terme. Les chocs qui l’affectent peuvent être d’ordre réel ou monétaire et sont, en toute hypothèse, à l’origine de fluctuations censées s’amortir avec le temps.


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Résumé :
Réunissant les actes du colloque qui s’est tenu à l’université de Nîmes le 7 octobre 2022, l’ouvrage entend discuter l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck. Articulé autour des évolutions législatives envisagées, des défis à relever et de questions à la marge suscitées par la réforme à venir, l’ensemble des contributions apporte un éclairage critique sur le texte, mêlant droit positif et droit prospectif, portant état des lieux et état des vœux. En replaçant utilement le débat généré par la réforme au sein de son environnement juridique et face à des enjeux contemporains, l’ouvrage propose une réflexion transversale sur ce que pourrait être – devrait être – le droit français des contrats spéciaux de demain. Répondant à la consultation publique ouverte depuis la publication du texte, les présents actes nourrissent plus globalement les débats relatifs à l’identité, aux fondements et au fonctionnement des institutions du droit civil français. Ainsi, ils ont été choisis pour inaugurer une nouvelle collection des éditions de la Société de législation comparée, dédiée à ces thèmes.


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