Deux ouvrages parus à la Société de Législation Comparée

Volume 56

CERTIFICAT DE COUTUME
Pratique en droit des affaires internationales
Direction: Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord et Cyril Nourissat

Attestation écrite sur la teneur d'un droit étranger, le certificat de coutume relève d'une pratique hétérogène tant sur le plan de son établissement que de son traitement.
Ignoré de nombreux juristes, sa fiabilité est souvent remise en cause en raison d'une double insuffisance qu'il peut receler : quant au droit attesté lorsqu'il est émis par une autorité publique, quant à l'impartialité lorsqu'il est émis par une personne privée.
Pourtant ces critiques ne sont pas rédhibitoires. Outre la conjugaison avec d'autres moyens d'établissement du contenu du droit étranger en cause, le certificat de coutume n'échappe pas à la discussion contradictoire et à la liberté d'interprétation de l'autorité devant laquelle il est produit. Les responsabilités liées au certificat de coutume, que ce soit celle du rédacteur, du conseil des parties ou du notaire faisant usage d'un certificat constituent de redoutables garde-fous contre les approches tendancieuses.
Surtout, il ne faut pas méconnaître les vertus de l'empirisme, qui pourront -à l'heure des débats sur une future codification du droit international privé français- révéler d'importantes et de bonnes pratiques à prendre en compte de lege feranda.
Réunis au Conseil supérieur du notariat le 12 avril 2022, de nombreux experts ont livré leur réflexion sur la pratique -peu connue du grand public- du certificat de coutume dans le domaine des affaires internationales.
Cet ouvrage concrétise ainsi l'ambition de faire œuvre constructive et de parvenir à des propositions concrètes, fruit d'une réflexion collective, rassemblant les acteurs essentiels en la matière.
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Volume 57

Le droit étranger dans le projet de code de droit international privé
Gustavo Cerqueira et Hugues Fulchiron

À l'occasion de la consultation publique sur le projet de code de droit international privé français lancée par le ministère de la Justice le 8 juin 2022, la Société de la législation comparée a organisé le 13 septembre de la même année à Paris un débat autour des dispositions relatives à la connaissance et à l'application du droit étranger - articles 13 et 14 du projet.
Entre consolidation de la jurisprudence, clarification méthodologique, nouvelles perspectives procédurales et recours à la coopération institutionnelle, les choix des rédacteurs du projet de code ont offert une belle opportunité de réflexion collective, rassemblant les acteurs essentiels en la matière. Cette réflexion est apparue d'autant plus opportune que lesdites dispositions n'ont pas fait l'objet d'une attention particulière ni dans l'exposé des motifs du projet de code ni dans les commentaires de la doctrine à propos de ce dernier.
Le présent ouvrage entend ainsi porter au débat public les questions les plus saillantes relatives à ce chapitre souvent délaissé du conflit des lois, tout en véhiculant des des propositions singulières en vue d'assurer l'établissement le plus fidèle de la teneur du droit étranger en France.
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Ces deux ouvrages sont consultables à la bibliothèque du GREDEG