Publié le 19 mai 2021
–
Mis à jour le 1 mars 2022
Date(s)
du 14 juin 2021 au 15 juin 2021
Lieu(x)
En hybride (Paris + en ligne).
Inscription gratuite mais obligatoire sur https://www.eventbrite.com/e/colloque-le-droit-economique-levier-de-la-transition-ecologique-tickets-149887622915
Un lien sera envoyé aux personnes inscrites quelques jours avant l’événement.
Inscription gratuite mais obligatoire sur https://www.eventbrite.com/e/colloque-le-droit-economique-levier-de-la-transition-ecologique-tickets-149887622915
Un lien sera envoyé aux personnes inscrites quelques jours avant l’événement.
Partenaire du Colloque CEDCACE-CEDIN
Il est de plus en plus question d’intégrer les objectifs environnementaux dans le noyau dur des normes qui constituent l’infrastructure juridique de l’économie contemporaine (droit des biens et droit des obligations, accords de libre-échange, traités d’investissement, règles prudentielles, aides d’État, etc.), non seulement au titre des exceptions aux droits et libertés économiques proclamés (droit de propriété, liberté d’entreprendre, liberté de circulation des biens et des services et des capitaux), mais aussi de plus en plus au titre des objectifs poursuivis. Le mandat des régulateurs économiques commence à évoluer en conséquence. Cette dynamique conduit certains analystes à prédire que le droit économique entrerait dans une nouvelle phase, d’écologisation.
Dans ce contexte, le colloque poursuit l’ambition de faire avancer la réflexion sur l’intégration croissante des enjeux environnementaux au sein du droit économique. A quels enjeux répond-elle ? Selon quelles modalités s’opère-t-elle ? Quelles sont les conséquences prévisibles à en attendre ? Quels prolongements lui donner ?
Dans ce contexte, le colloque poursuit l’ambition de faire avancer la réflexion sur l’intégration croissante des enjeux environnementaux au sein du droit économique. A quels enjeux répond-elle ? Selon quelles modalités s’opère-t-elle ? Quelles sont les conséquences prévisibles à en attendre ? Quels prolongements lui donner ?
